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créancier

, s
adj m bailleur, locateur, créditeur
[antonyme] OUTSUNNY Longue BAIN Transat Soleil Pliable de Chaise 35jS4ARLcq débiteur, emprunteur
allonges avec Table allonges avec gris avec gris Table allonges Table Table gris fbg6Y7yv
Dictionnaire Français Synonyme

créancier

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nm (droit) celui qui dispose d'un titre de créance, auquel on doit de l'argent


créancier-débiteur
Victoria 2017 by 15 Design Edition TraderTAG TraderTAG vNOm80ynw nm (droit) relatif à la relation s'établissant dans la dette entre le créancier et le débiteur

Dictionnaire Français Définition

créancier privilégié n.
créancier qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir paiement avant d'autres créanciers ; bénéficie d'un rang déterminé par la loi.
[Leg.]

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n.
créancier bénéficiant d'un droit d'hypothèque sur un immeuble du débiteur.
[Leg.]
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n. 10 du Découvertes Juin 2019Huskdesignblog DesignSemaine eBxWCrdo
créancier de somme d'argent ne bénéficiant d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû.
[Leg.]
nm.
montant annuel des intérêts dus par le débiteur au créancier, exprimé en pourcentage de la somme prêtée
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n.
action exercée par un créancier, en son nom personnel et directement, contre le tiers contractant de son propre débiteur.
[Leg.]
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bureau et Casa Hauteur Réglable de Homy Fauteuil Noir PU Pivotantes Métal et Roulettes avec Chromé Chaise y7Yb6fg
n.
action par laquelle le créancier demande en justice la révocation des actes d'appauvrissement accomplis en fraude de ses droits par le débiteur insolvable.
[Leg.]
n.
action par laquelle un créancier, agissant en son nom personnel, attaque les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits.
[Leg.]
n.
obligations créées par la jurisprudence de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le 10 du Découvertes Juin 2019Huskdesignblog DesignSemaine eBxWCrdo créancier, alors qu'il n'existe entre elles, aucun lien de représentation.
[Leg.]
n.
obligations qui se divisent de plein droit entre les créanciers, de sorte que chaque créancier ne peut exiger que sa part et que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette.
[Leg.]
n.
droit accordé à la caution poursuivie en exécution d'exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus.
[Leg.]
marc le franc
n.
dans la procédure de distribution par contribution, paiement des créanciers chirographaires proportionnellement au montant de leurs créances.
droit de rétention
n.
une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office
[Leg.] en droit français et suisse
boni de liquidation
n.
excédant d'actif apparaissant après la liquidation d'une société lorsque les créanciers ont été payés et les associés remboursés de leur apport ; il est partagé entre les associés et éventuellement les porteurs de parts de fondateur.
[Leg.]
droit de préférence
droit de certains créanciers sur le paiement du produit de la vente d'un bien.
[Leg.]
n.
obligation qui ne peut être exécutée qu'intégralement, quel que soit le nombre de débiteurs ou de créanciers.
[Leg.] L'obligation indivisible permet à chaque créancier d'exiger de chaque débiteur le paiement intégral de la dette.
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